jeudi 12 mai 2016

A-t-on le droit de déguster le vin avant d'acheter ?

Si vous êtes amateur de vin — et vu que vous lisez ces lignes, je n'en doute pas —, cet article a de grandes chances de vous faire intéresser. Saviez-vous que vous êtes en droit de déguster une bouteille de vin avant de l'acheter ?

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Une information révélée par l'émission Faut pas abuser !


Julien Courbet présentait sa nouvelle émission « Faut pas abuser » le mardi 10 mai, à 21 h sur D8. Dans la lignée de l'émission Sans aucun doute, le présentateur chercher à défendre les consommateurs victimes d'arnaques ou d'abus en tout genre. Après un extrait d'une guerre entre voisins mouvementée, d'un marabout affirmant pouvoir faire grossir les pénis, un nouvel extrait de l'émission parle du droit des consommateurs sur le vin.
L'extrait que je vous propose de regarder est une caméra cachée réalisée par Pierre Crête. Le principe est assez simple puisqu'il teste les lois méconnues du grand public. Pour cette première, Pierre Crête a décidé de tester le droit de déguster une bouteille de vin avant de l'acheter. Il faut l'avouer, il a eu beaucoup de mal à faire respecter cette loi qui figure pourtant dans le Code civil.

S'invitant chez plusieurs cavistes et grandes surfaces, Pierre Crête a souvent été pris pour un fou et même poussé vers la sortie avec agressivité par certains. Tous les commerçants lui ont expliqué qu'ils étaient obligés de vendre la bouteille avant de la faire déguster. « Je ne peux pas, je n'ai pas le droit de vous la faire goûter ». Un autre caviste lui a demandé « La bouteille je la débouche, vous la goûtez, vous ne l'aimez pas, je ne peux pas vous obliger à l'acheter. Donc j'en fais quoi ? Je me la mets dans le cul ? »


A-t-on le droit de goûter une bouteille de vin avant de l'acheter ? - Caméra Cachée de Pierre Crête, Faut Pas Abuser !


Lien n°2 de la vidéo : Faut pas abuser !

Que dit vraiment la loi ?


Malgré un refus — normal — des commerçants, la loi est pourtant très claire sur le sujet. L'article 1587 du Code civil stipule que :

« A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. »

Il y a certaines choses qu'on est dans l'usage d'acheter après dégustation et le vin en fait partie. Ainsi, si un commerçant vous propose une bouteille de vin pour un prix qui vous convient, vous êtes — étrangement — en droit de goûter pour agréer les qualités gustatives, olfactives et visuelles.

La renonciation à la condition de dégustation doit provenir de l'acheteur et alors la vente est considérée comme pure et simple — il faut comprendre par là que la vente est acceptée par les deux parties —. La condition de dégustation est donc normalement sous-entendue dans la vente de vin. Tant que cette condition n'est pas remplie ; il n'y a pas de véritable vente.

Il faut donc retenir deux conditions à la vente avec dégustation de vin :
  1. La dégustation doit être faite par l'acheteur lui-même
  2. L'acheteur doit donner son approbation

L'acheteur pour donner un consentement éclairé doit réaliser la dégustation lui-même et doit ensuite donner son consentement à l'achat — qui ne peut donc pas être donné avant —. Lorsque la dégustation doit être réalisée par un expert, l'acheteur ne peut refuser la marchandise si le vin correspond à ses attentes.

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Pourquoi avoir fait une loi aussi étrange ?


En réalité, cette loi bien que pouvant sembler assez insolite reste très utile dans le monde du vin. Imaginez-vous être négociant et acheter du vin en très grande quantité pour le vendre. Sans cet article 1587, vous n'auriez pas la légitimité de goûter le vin pour vous faire un avis sur sa qualité avant son achat.

Il faut bien conclure... et ne pas s'emballer


J'espère que vous ne vous êtes pas arrêté avant la conclusion — pour courir dans votre grande surface ouvrir la meilleure quille du linéaire — parce que vous pourriez avoir quelques soucis.

En cas de problème et de procès, il appartient au tribunal d’apprécier s'il y a ou non dérogation à la condition de dégustation. En plus, cette loi permet de demander à goûter, mais n'autorise pas à goûter sans permission puisqu'il s'agit de le faire quand l'usage le permet.

Cette loi datant de 1804, il était d'usage de livrer le vin ou l'huile en barriques, il était donc plus facile de goûter avant d'acheter. Aujourd'hui, si on ouvre une bouteille de vin au supermarché, elle devient invendable, il est donc normal de ne pas le faire.

Pierre Crête dans sa caméra cachée était donc dans l'illégalité la plus totale et les commerçants étaient en droit de lui refuser de goûter le vin. Ne vous amusez pas à faire pareil en pensant avoir le droit de votre côté. Je ne ferais donc que reprendre le discours d'Alexandre Astier lorsqu'il parlait de la téléréalité pour donner mon avis sur l'émission « Faut pas abuser » :

« J’aimerais bien que de temps en temps, sur les grandes chaines, on puisse voir des gens brillants qui nous inspirent quelque chose. Qu'ils aient un truc de plus que nous, qu'ils nous filent l’envie de comprendre des trucs sur le monde, sur ce qu’on est. Parce que de mettre en scène, comme cela, le discours abscons et la médiocrité, ça me saoule… »  Alexandre Astier
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